Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

12660 résultats trouvé(s)

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :ALTIS PROFESSIONAL SERVICES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

24 136,80 $
2019-06-28

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :BERLITZ CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

14 577,00 $
2019-06-28

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :TRIOX ENVIRONMENTAL EMERGENCIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

24 408,00 $
2019-06-28

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :CPCS TRANSCOM LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

24 860,00 $
2019-06-28

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur :INGENIO AEROSPACE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

144 358,42 $
2019-06-28

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur :ALPINE AEROTECH LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

36 015,50 $
2019-06-28

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur :HERITAGE OFFICE FURNISHINGS LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

10 304,40 $
2019-06-27

Services immobiliers

Nom du fournisseur :DEDILUKE LAND SURVEYING INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

12 201,00 $
2019-06-27

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur :HONEYWELL LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

76 064,38 $
2019-06-27

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur :PROFESSIONAL AVIATION ASSOCIATES
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Transports Canada

10 279,62 $
2019-06-27