Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

18 résultats trouvé(s)

Dechiqueteuses

Nom du fournisseur :Paystation Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

87 761,00 $
2018-06-27

Dechiqueteuses

Nom du fournisseur :Paystation Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

82 622,18 $
2018-06-27

Nom du fournisseur :Eclipsys
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

84 288,20 $
2018-06-25

Nom du fournisseur :Moerae Solutions Inc. (MSICorp)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

105 270,00 $
2018-06-25

Nom du fournisseur :Conoscenti Technologies Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

182 585,40 $
2018-06-20

Nom du fournisseur :Donna Cona Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

235 051,00 $
2018-05-02

Dechiqueteuses

Nom du fournisseur :Paystation Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

78 806,00 $
2018-04-23

Oracle licences et maintenance

Nom du fournisseur :Oracle
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

141 541,00 $
2018-04-23

Nom du fournisseur :Samson & Associates
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

402 732,00 $
2018-04-13

Nom du fournisseur :Moerae Solutions Inc. (MSICorp)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

74 308,00 $
2018-04-11