Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

15 résultats trouvé(s)

0583 Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) & logiciels d'élaboration et de mise en œuvre d'applications

Nom du fournisseur :Anthony Macauley & Associates Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

24 679,20 $
2016-03-31

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Hannah-Moffat, Kelly
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

15 000,00 $
2016-03-24

0570 Location - autre

Nom du fournisseur :Shaw Centre
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

12 712,50 $
2016-03-08

0812 - Services informatiques

Nom du fournisseur :Excel Human Resources Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

14 644,80 $
2016-02-25

0492 Recherche

Nom du fournisseur :British Columbia Law Institute
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

15 750,00 $
2016-02-17

0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :The Humphrey Group Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

23 470,00 $
2016-02-12

0473 Experts-conseil en technologie de l'information

Nom du fournisseur :Alphinat Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

16 904,80 $
2016-02-10

584-Frais de licence/maintenance du système d'exploitation des serveurs et des logiciels utilitaires

Nom du fournisseur :Advanced Chippewa Technologies Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

11 618,10 $
2016-02-09

0584-Frais de licence/maintenance du système d'exploitation des serveurs et des logiciels utilitaires

Nom du fournisseur :Compucom Canada Co.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

22 027,01 $
2016-02-09

0351 Services professionnels de communications non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Cedrom-SNI Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

18 146,94 $
2016-01-28