Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

129 résultats trouvé(s)

Achat de postes de travail

Nom du fournisseur :Totem Offisource Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

24 352,23 $
2019-06-19

Achat de mobilier de bureau

Nom du fournisseur :Asokan Business Interiors Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

24 667,90 $
2019-06-19

Mobilier de bureauu Citation n °: V190012

Nom du fournisseur :Global Furniture Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

11 420,49 $
2019-05-22

Service annuel 19-20 pour des ensegnes

Nom du fournisseur :Enseignes Pattison Sign Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

11 300,00 $
2019-05-22

Renforcement de la sûreté des salles de la Cour de Montréal (QC)

Nom du fournisseur :John Moore Construction Management Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

11 801,03 $
2019-05-13

Mise à niveau du système audiovisuel de la salle d'audience

Nom du fournisseur :AVI-SPL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

21 393,57 $
2019-05-08

46 bras double pour moniteur

Nom du fournisseur :Asokan Business Interiors Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

24 529,36 $
2019-05-03

Achat d'articles non-AVSO pour l'installation d'un commutateur Ethernet

Nom du fournisseur :CBCI Telecom
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

16 234,37 $
2019-05-02

Acheter des disques SSD

Nom du fournisseur :CDW Canada LLC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

10 572,28 $
2019-05-02

Achat de bureaux assis-debout

Nom du fournisseur :Asokan Business Interiors
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

10 715,09 $
2019-04-24