Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

29 résultats trouvé(s)

Achat d'ordinateurs portables Dell

Nom du fournisseur :Nisha Technologies Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

129 114,42 $
2019-06-26

Équipements audio-visuel

Nom du fournisseur :CBCI Telecom
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

270 901,45 $
2019-03-22

Maintenance et du support pour les licenses d'Oracle

Nom du fournisseur :Oracle Canada ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

159 314,26 $
2019-03-14

Surfaces de Travail - Kent

Nom du fournisseur :Teknion Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

196 173,55 $
2019-02-15

Équipement audio-visuel pour salle de court electronique - MTL

Nom du fournisseur :AVI-SPL Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

133 471,79 $
2019-01-14

Équipment audio-visuel pour salle d'audience en ligne - TOR - 7C

Nom du fournisseur :AVI-SPL Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

131 179,34 $
2019-01-09

Équipment audio-visuel pour salle d'audience en ligne - TOR - 6C

Nom du fournisseur :AVI-SPL Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

131 179,34 $
2019-01-06

eCourtroom - Toronto - Samsung AVSO

Nom du fournisseur :AVI-SPL Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

131 179,06 $
2018-11-13

Licences et maintenance Oracle

Nom du fournisseur :SSC/Eclipsys
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

165 232,40 $
2018-07-27

Oracle licences et maintenance

Nom du fournisseur :Oracle
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

141 541,00 $
2018-04-23