Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

18 résultats trouvé(s)

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur :ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

378 320,25 $
2017-12-20

Réparation/maintenance - marchandise vidéo/image

Nom du fournisseur :KL ARCHIVAL FILM EQUIPMENT 1479007 ONTARIO LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

217 302,75 $
2017-10-31

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

Nom du fournisseur :OPROMA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

219 188,34 $
2017-09-12

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

Nom du fournisseur :OPROMA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

195 457,51 $
2017-09-12

Équipement de communications images/vidéos (comprend le cablage les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur :CHRISTY'S EDITORIAL AND FILM SUPPLY INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

80 581,69 $
2017-09-06

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :NATIONAL ARCHIVAL APPRAISAL BOARD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

105 000,00 $
2017-08-17

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :INTERNET ARCHIVE CANADA
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

200 000,00 $
2017-03-30

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

Nom du fournisseur :OCLC CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

5 093 579,20 $
2017-03-22

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

Nom du fournisseur :OCLC CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

4 599 962,77 $
2017-03-22

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

Nom du fournisseur :OCLC CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

4 465 395,34 $
2017-03-22