Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 35 000,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0561 Location d'aéronefs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 25000,00 $
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 12 954,72 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1231 Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 12 792,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1283 Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 19 999,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Caractérisation du charbon de cuisine
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 9 359,62 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0660 Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 15 000,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0431 Experts-conseils scientifiques (préciser)
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Achever et livrer la version finale de « Temporal Trends of Mercury » (Tendances temporelles du mercure) dans le chapitre sur la faune canadienne.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 59 325,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Certification et accréditation de produits et d'établissements autres que les établissements d'enseignement
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 23 883,23 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services administratifs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 15 255,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Vêtements à usage spécial
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 480 660,84 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Appareils d'instruction et d'entraînement concernant l'armement
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Non déclaré précédemment. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Défense nationale