Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

4176 résultats trouvé(s)

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur :BGC ENGINEERING INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

9 964,50 $
2013-12-31

0430 Services scientifiques à l'exclusion des experts-conseils (préciser)

Nom du fournisseur :UNIVERSITE LAVAL
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 000,00 $
2013-12-31

Travaux professionnels spéciaux de construction

Nom du fournisseur :John Stella Flooring Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2013-12-30

1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :TECHNEL ENGINEERING INC.,
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 825,00 $
2013-12-30

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur :PCI GEOMATICS ENTERPRISES INC
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 680,00 $
2013-12-30

Travaux de construction pour édifices

Nom du fournisseur :DCC-Suffield
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2013-12-24

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :ALEX STOREY
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 000,00 $
2013-12-24

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :QUANTUM MANAGEMENT SERVICES LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

9 348,75 $
2013-12-20

1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :GAP WIRELESS
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 948,00 $
2013-12-19

Services scientifiques

Nom du fournisseur :UNIVERSITY OF MANITOBA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

9 950,00 $
2013-12-18