Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

55 résultats trouvé(s)

Defibrillators

Nom du fournisseur :HeartZap Services Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

72 186,94 $
2016-12-22

TI & vérifications des systèmes

Nom du fournisseur :Raymond Chabot Grant Thorton
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

17 628,00 $
2016-12-20

Amendement 02 pour Sydney Plus support et maintenance, ajoutez deux périodes d'option supplémentaires

Nom du fournisseur :Lucidea - SydneyPlus International Library Systems Corp.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

64 240,50 $
2016-12-14

Service Déménagement

Nom du fournisseur :Simplex Industries Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

291 985,79 $
2016-12-14

installation spécial pour nouvel employé

Nom du fournisseur :Deaf and Hear Alberta
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

11 906,98 $
2016-12-06

Huissier de justice pour Edmonton, Douglas Fisher

Nom du fournisseur :Douglas Fisher
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

10 000,00 $
2016-11-25

Huissier de justice à Calgary - Karen Moffatt

Nom du fournisseur :Karen Moffat
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2016-11-25

Bon d'achat de formation

Nom du fournisseur :Learning Tree International Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

16 950,00 $
2016-11-23

Consultation

Nom du fournisseur :Ernest & Young
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2016-11-22

Achat de 4 licences DNS et renouvellement de la maintenance sur 46 licences existantes

Nom du fournisseur :Softchoice Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

12 604,08 $
2016-11-11