Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

354 résultats trouvé(s)

Bon de formation - TI

Nom du fournisseur :StormWind Studios
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

16 266,35 $
2018-12-24

0447 - Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :McLoughlin Media
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

24 182,00 $
2018-12-21

1231 - Mobilier et ameublement de bureau y compris les pièces

Nom du fournisseur :Advanced Business Interiors
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 902,18 $
2018-12-21

Conseiller en apprentissage

Nom du fournisseur :4Plan Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

16 950,00 $
2018-12-20

Renouvellement en-ligne HeinCore

Nom du fournisseur :William S. Hein & Co. Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

22 563,84 $
2018-12-20

0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :NetRunner Incorporated
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

16 950,00 $
2018-12-20

Table rectangualaire et bras double pour moniteur

Nom du fournisseur :ABI Advanced Buisness Interior
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

11 512,03 $
2018-12-18

Programme de phishing simulé - ProServices

Nom du fournisseur :TJ5 Technologies
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

24 860,00 $
2018-12-17

0473 - Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :The AIM Group Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

40 171,50 $
2018-12-13

0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :The AIM Group Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

49 720,00 $
2018-12-13