Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

4483 résultats trouvé(s)

1231 MOBLIER ET AMEUBLEMNT

Nom du fournisseur :ERGOWORKS ATLANTIC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

11 764,68 $
2019-06-30

0819 CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS

Nom du fournisseur :CIMITIERE ST.CHARLES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

41 003,08 $
2019-06-28

0499 AUTRES SERVICS PROFESSION

Nom du fournisseur :RHEA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

18 112,50 $
2019-06-27

FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D

Nom du fournisseur :KNOWLEDGE CIRCLE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

17 798,20 $
2019-06-26

0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC

Nom du fournisseur :INSIGHTS LEARNING &
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

11 324,05 $
2019-06-26

CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS

Nom du fournisseur :FLEMING COMMUNICATIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

12 960,25 $
2019-06-25

ACQ.MATÉRIEL INFORMATIQUE - ENVIR.INFOR.CLIENT

Nom du fournisseur :NISHA TECHNOLOGIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

13 606,87 $
2019-06-24

0583 - MAIN LICENS

Nom du fournisseur :ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

90 477,40 $
2019-06-24

FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D

Nom du fournisseur :CANADIAN GROUP EMERGENCY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

11 300,00 $
2019-06-21

1282 MAT INFOR-SERVERS(PIECES)

Nom du fournisseur :NISHA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

46 724,50 $
2019-06-20