Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

52 résultats trouvé(s)

Renouvellement VIQ Encompass

Nom du fournisseur :VIQ
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

87 854,11 $
2017-12-22

Serveurs Dell PowerEdge R230

Nom du fournisseur :Itex
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

55 434,04 $
2017-11-30

Équipement salle d'audienc élèctronique

Nom du fournisseur :AVI-SPL Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

226 378,72 $
2017-11-23

Services de traduction / révision

Nom du fournisseur :The Masha Krupp Translation Group LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

400 000,00 $
2017-11-20

Achat de 3 vehicules - 2 berlines, 1 mini van

Nom du fournisseur :FCA Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

72 522,84 $
2017-11-09

Services de traduction / révision

Nom du fournisseur :CLS Lexi-Tech Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

400 000,00 $
2017-10-19

Services de traduction et de révision

Nom du fournisseur :The Masha Krupp Translation Group Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

400 000,00 $
2017-07-28

Service de Commissionaires -Toronto

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

226 893,83 $
2017-07-26

Service de Commissionaires -Ottawa-Kent

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

228 200,70 $
2017-07-14

Service de Commissionaires -Ottawa-Sparks

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

126 202,23 $
2017-07-14