Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

250 résultats trouvé(s)

Renouvellement VIQ Encompass

Nom du fournisseur :VIQ
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

87 854,11 $
2017-12-22

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :Altis Human Resources
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

354 221,10 $
2017-12-11

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Altis Human Resources
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

124 633,35 $
2017-12-11

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :Altis Human Resources
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

248 537,85 $
2017-12-11

Serveurs Dell PowerEdge R230

Nom du fournisseur :Itex
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

55 434,04 $
2017-11-30

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :DELL COMPUTER CORP.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

43 213,66 $
2017-11-30

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur :IBM CANADA LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

109 954,22 $
2017-11-29

Équipement salle d'audienc élèctronique

Nom du fournisseur :AVI-SPL Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

226 378,72 $
2017-11-23

Services de traduction / révision

Nom du fournisseur :The Masha Krupp Translation Group LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

400 000,00 $
2017-11-20

Services d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur :GARTNER CANADA CO.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

118 243,20 $
2017-11-16