Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

104 résultats trouvé(s)

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

Nom du fournisseur :Gayprideboothuren B.V.
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

17 992,84 $
2019-03-15

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur :DIANA BFEA BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Conseil national de recherches Canada

24 448,24 $
2019-03-11

Navires et bateaux

Nom du fournisseur :IHC HYTECH B.V
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

432 960,58 $
2019-03-08

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :COPIJN UTRECHT BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

67 471,65 $
2019-03-01

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur :ELSEVIER
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

376 648,11 $
2019-02-26
316 039,50 $
2019-02-14

Autres bâtiments non-résidentiels

Nom du fournisseur :DISTRITEC SPRL
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

35 554,85 $
2019-02-04

Compte d'attente (débit)-Autres ministères

Nom du fournisseur :SCIONIX HOLLAND BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Ressources naturelles Canada

20 583,22 $
2019-01-22

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :INNOVATIVE SOLUTIONS IN SPACE BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Agence spatiale canadienne

16 203,29 $
2019-01-14

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :TRANS - IMPORT
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

45 753,77 $
2019-01-14