Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

482 résultats trouvé(s)

Services de protection

Nom du fournisseur :LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

85 455,94 $
2019-03-31

Services d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur :Vidal
Pays d'origine : France

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

11 561,63 $
2019-03-28

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur :ATMOSPHERE
Pays d'origine : France

Organisation : Conseil national de recherches Canada

11 305,93 $
2019-03-26

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :Centre national d'art et de culture
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 029,60 $
2019-03-25

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :Alain Thibault
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

18 000,00 $
2019-03-25

Transport d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :U.S ART Compagny Inc
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

14 702,81 $
2019-03-25

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :Editions Skira Paris
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

47 746,13 $
2019-03-25

Ameublement de maison, excl. des meubles

Nom du fournisseur :L'Atelier du Décor
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

19 079,27 $
2019-03-21

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :ProfilCulture Conseil
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 416,53 $
2019-03-20

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :FESTIVAL D'AUTOMNE A PARIS
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 108,70 $
2019-03-20