Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

7 résultats trouvé(s)

Service de commissionaire annuel- Toronto

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 134 426,62 $
2018-12-12

Service de commissionaire annuel- Montreal

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 042 834,98 $
2018-12-12

Équipement de contrôle de sécurité - Amd 007

Nom du fournisseur :Visiontec (2008) Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 157 824,68 $
2016-07-14

Modification pour ajouter une nouvelle machine

Nom du fournisseur :Ricoh Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 329 454,70 $
2016-04-15

Commissionaires - Ottawa 2016-2017

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 078 020,00 $
2016-04-01

Services de traduction

Nom du fournisseur :CLS Lexi-Tech Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

2 282 500,00 $
2016-03-04

Greffier-technicien Cour et services de transcription - Amd 007

Nom du fournisseur :International Reporting and Transcription Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 382 617,96 $
2013-12-06