Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

699 résultats trouvé(s)

Commis aux saisie de données - Junior

Nom du fournisseur :Portage Personnel Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

19 652,17 $
2019-10-15

Achat de bureaux assis-debout

Nom du fournisseur :Asokan Business Interiors
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

10 715,09 $
2019-04-24

Expert-Conseil en ressources humaines - ProServices

Nom du fournisseur :QMR Consulting & Professional Staffing
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

24 860,00 $
2019-04-17

Services de sténographie, de greffe et de transcription judiciaires - Regina

Nom du fournisseur :Royal Reporting Services Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-04-11

Services de sténographie, de greffe et de transcription judiciaires - Alberta, Yukon et Territoires-du-Nord-Ouest

Nom du fournisseur :Royal Reporting Services Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-04-11

Services de sténographie, de greffe et de transcription judiciaires - Manitoba

Nom du fournisseur :Royal Reporting Services Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-04-11

Services de sténographie, de greffe et de transcription judiciaires - Saskatoon

Nom du fournisseur :Royal Reporting Services Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-04-11

Achat de SSD

Nom du fournisseur :Toshiba Client Solutions Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

18 605,17 $
2019-04-11

installation d'équipements de connectivité

Nom du fournisseur :8565163 Canada inc.-VegaWave
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

12 762,23 $
2019-04-10

Renouvellement d'abonnement - rapport de crédit

Nom du fournisseur :Equifax Canada Co.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

10 170,00 $
2019-04-08