Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

876 résultats trouvé(s)

Services d'interprétation

Nom du fournisseur :MULTILINGUAL COMMUNITY INTERPRETER SERVICES
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

442 670,80 $
2015-12-31

Services d'interprétation

Nom du fournisseur :MULTILINGUAL COMMUNITY INTERPRETER
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

85 375,00 $
2015-12-31

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :LAURIER COMPUTERS LIMITED
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

56 535,34 $
2015-12-30

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :3354709 CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

159 652,05 $
2015-12-30

Service d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur :D&B COMPANIES OF CANADA LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

244 363,63 $
2015-12-29

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :ENSEIGNES PATTISON SIGN GROUP
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 012,23 $
2015-12-29

Services de protection

Nom du fournisseur :CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 585 749,43 $
2015-12-29

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :SWISSPORT CANADA INC.
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

286 726,50 $
2015-12-28

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :SWISSPORT CANADA INC.
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

287 437,50 $
2015-12-28

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :MICROSOFT CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 421,30 $
2015-12-24