Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

1051 résultats trouvé(s)

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Ivey Business School Foundation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

16 000,00 $
2019-06-28

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Boettger and Associates Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

23 504,00 $
2019-06-27

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires

Nom du fournisseur :Supremex Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

21 604,12 $
2019-06-27

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires

Nom du fournisseur :Supremex Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

31 656,61 $
2019-06-26

0460 Services de protection

Nom du fournisseur :CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

167 844,10 $
2019-06-26

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Bayshore Home Health
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

0,00 $
2019-06-18

Services de transmission des données

Nom du fournisseur :Rogers Communications Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

29 180,44 $
2019-06-17

0859 Autres services commerciaux qui ne sont pas precises ailleurs

Nom du fournisseur :IRON MOUNTAIN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

13 282,92 $
2019-06-17

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

Nom du fournisseur :Information Services Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

10 599,00 $
2019-06-14

Autres frais supplementaires aux employes

Nom du fournisseur :RIDEAU RECOGNITION SOLUTIONS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

16 950,00 $
2019-06-13