Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

16 résultats trouvé(s)

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :HDT Tactical Systems Inc
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Défense nationale

10 441 075,24 $
2009-12-07
56 032 677,19 $
2009-10-15
52 219 292,99 $
2009-10-15
63 097 290,48 $
2009-10-15

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Smiths Detection
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

8 734 960,00 $
2009-10-09

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Sun Life Assurance Company of Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

369 271 236,06 $
2009-09-24

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur :Raytheon Canada Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Défense nationale

8 616 735,39 $
2009-09-22

Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées

Nom du fournisseur :Global Financial Analytics LLC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada

801 110,03 $
2009-09-21

Uniformes

Nom du fournisseur :LOGISTIK UNICORP INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

27 004 941,85 $
2009-06-08

Uniformes

Nom du fournisseur :LOGISTIK UNICORP INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

28 314 794,06 $
2009-06-08