Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

63 résultats trouvé(s)

CFD-Paiments effectués selon les autorisations

Nom du fournisseur :FISHERIES AND MARINE INSTITUTE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

365 407,18 $
2016-12-20

CFD-Paiments effectués selon les autorisations

Nom du fournisseur :FISHERIES AND MARINE INSTITUTE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

255 510,48 $
2016-12-20

CFD-Paiments effectués selon les autorisations

Nom du fournisseur :FISHERIES AND MARINE INSTITUTE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

132 919,41 $
2016-12-20

Les services professionnels de communication non s

Nom du fournisseur :FREE FOR ALL MARKETING INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

2 505 210,00 $
2016-12-20

Les services professionnels de communication non s

Nom du fournisseur :PROOF EXPERIENCES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

3 551 590,00 $
2016-12-20

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur :UNIVERSITY OF MONTREAL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

383 390,00 $
2016-12-13

LICENCE/MAINTENANCE DES LOGICIELS DE SYSTÈMES ET UTILITAIRES POUR LES SERVEURS, LE STOCKAGE, LES PÉRIPHÉRIQUES ET LES COMPOSANTES

Nom du fournisseur :MICROSOFT CORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

36 870,48 $
2016-12-07

Experts-conseils en technologie de l’information

Nom du fournisseur :GARTNER GROUP CANADA CO.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

415 193,08 $
2016-12-01

Experts-conseils en technologie de l’information

Nom du fournisseur :HEALTHSPACE DATA SYSTEMS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

443 642,52 $
2016-12-01

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :LRO STAFFING
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

321 256,74 $
2016-11-21