Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

55 résultats trouvé(s)

Services de commissionnaires - RCN

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

168 567,75 $
2019-04-01

Formation en langue seconde

Nom du fournisseur :Language Research Development Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

41 462,50 $
2019-03-29

Accord - Microsoft Enterprise - Maintenance et du support

Nom du fournisseur :Softchoice
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

76 864,97 $
2019-03-28

AA-SPSV - Volet 3 & 6

Nom du fournisseur :DELOITTE LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

133 340,00 $
2019-03-27

Services de traduction et révision

Nom du fournisseur :Lionbridge Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

400 000,00 $
2019-03-27

Maintenance et du support pour les licenses d'Oracle

Nom du fournisseur :Oracle Canada ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

159 314,26 $
2019-03-14

SPICT - AMA - Gestionnaire de projet et Architecte technique

Nom du fournisseur :Donna Cona Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

165 997,00 $
2019-01-29

SPICT - AMA - Gestionnaire de projet

Nom du fournisseur :Maverin Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

32 162,63 $
2019-01-17

SPICT - AMA - Programmeur/Analyste

Nom du fournisseur :Leo-Pisces Services Group Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

114 031,13 $
2019-01-17

SPICT - AMA - Programmeur/Analyste

Nom du fournisseur :Excel Human Resources Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

58 172,40 $
2019-01-17