Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 405 106,70 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Marché adjugé d'un concours./Le présent marché s'échelonne sur plusiers années.
Commentaires additionnels :
Administrateur de projets pour l'évaluation de la capacité du projet
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 20 655,86 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
20 655,86 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des piè
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 0,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
0,00 $
Valeur de modification :
1 527 950,00 $
Description du travail :
Services professionnels
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services professionnels
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Valeur totale : 555 301,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 583 158,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 24 881,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres bâtiments institutionnels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 18 060,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0492 Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 24 600,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0492 Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 21 735,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Recueillir des renseignements concernant les manufacturiers des petits moteurs à étincelle.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 9 063,97 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1284 Logiciels client
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada