Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

12047 résultats trouvé(s)

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur :CLARIVATE ANALYTICS
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

23 762,20 $
2016-12-31

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :AKAVAK MOOSA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

20 442,68 $
2016-12-31

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :AKAVAK PITSULA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

17 742,68 $
2016-12-31

LICENCES ET MAINTENANCE DES LOGICIELS SERVEURS

Nom du fournisseur :SAS Institute (Canada) Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

379 687,91 $
2016-12-31

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :CREATIVE NICHE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

24 788,81 $
2016-12-30

Services audio-visuels

Nom du fournisseur :LORI J. SCHROEDER
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

24 408,00 $
2016-12-30

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :CTC TRAINCANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 271,75 $
2016-12-30

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :CCH CANADIAN LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

381 859,13 $
2016-12-30

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :WILSON AND LAFLEUR LTEE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

140 346,47 $
2016-12-30

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :EDITIONS YVON BLAIS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

143 318,25 $
2016-12-30