Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

69 résultats trouvé(s)

Autres meubles et fournitures, incluant des pièces

Nom du fournisseur :Staples Advantage Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 835,00 $
2014-12-12

Matériel informatique—serveurs (y compris les pièces et périphériques connexes)

Nom du fournisseur :TELECOM Computers
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 292,00 $
2014-12-11

Les services professionnels de Communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :D2K Communications
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

12 610,00 $
2014-12-01

Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels Cmmerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Nom du fournisseur :Webtrends Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

12 442,00 $
2014-11-26

Services audio-visuels

Nom du fournisseur :Freeman Audio Visual
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 901,00 $
2014-11-05

Services d'exposition

Nom du fournisseur :SWC Hotels LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 044,00 $
2014-11-01

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur :Asokan Solutions de Bureau
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

77 532,00 $
2014-10-28

Autres services professionnels non précisés ailleursFrais de conférencier

Nom du fournisseur :Speaker's Spotlight
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

25 000,00 $
2014-10-07

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Credit COUNSELLING Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 750,00 $
2014-10-01

Matériel informatique—serveurs (y compris les pièces et périphériques connexes)

Nom du fournisseur :Entrust Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

86 123,00 $
2014-09-30