Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

218 résultats trouvé(s)

Dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

5 267 433,00 $
2008-12-31

Munitions, de plus de 30 mm jusqu'à 75 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

5 252 635,00 $
2008-12-30

Munitions, de plus de 125 mm

Nom du fournisseur :UNITED STATES DEPARTMENT OF THE NAVY (NAVSEA)
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

6 173 667,00 $
2008-12-29

Frais de licence/maintenace des logiciels client

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

36 950 636,35 $
2008-12-29

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

26 138 345,84 $
2008-12-29

Frais de licence/maintenace des logiciels client

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

32 702 566,26 $
2008-12-29

Ensembles de logiciels d'ordinateurs

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

25 463 963,58 $
2008-12-29

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur :IBM CANADA LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

26 104 021,61 $
2008-12-29

Ensembles de logiciels d'ordinateurs

Nom du fournisseur :IBM CANADA LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

22 259 236,08 $
2008-12-29

Ensembles de logiciels d'ordinateurs

Nom du fournisseur :IBM CANADA LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 741 610,81 $
2008-12-29