Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

9 résultats trouvé(s)

231 Svc transmission données (incl trans analog/numé)

Nom du fournisseur :TELESAT CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

9 999 823,26 $
2008-12-12

Svc transmission données (incl trans analog/numé)

Nom du fournisseur :TELESAT CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

18 361 066,50 $
2008-12-12

Svc transmission données (incl trans analog/numé)

Nom du fournisseur :TELESAT CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

18 388 606,86 $
2008-12-12

Svc transmission données (incl trans analog/numé)

Nom du fournisseur :TELESAT CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

18 397 556,46 $
2008-12-12

223 Svc télécom voie numérique transmission voc/n-voc

Nom du fournisseur :INMARSAT SOLUTIONS (CANADA) INC./
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

6 294 310,18 $
2008-10-27

Svc télécom voie numérique transmission voc/n-voc

Nom du fournisseur :INMARSAT SOLUTIONS (CANADA) INC./
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

58 310 320,69 $
2008-10-27

Services de communications par la voix

Nom du fournisseur :TELUS COMMUNICATIONS COMPANY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services partagés Canada

38 169 473,45 $
2008-10-01

230 Svc communications voix (incl voix analog/numériq)

Nom du fournisseur :BELL CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

548 150,56 $
2008-09-01

223 - Svc télécom voie numérique transmission voc/n-voc

Nom du fournisseur :ROGERS COMMUNICATIONS PARTNERSHIP
Pays d'origine :

Organisation : Services partagés Canada

40 631 509,09 $
2008-04-01