Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

64 résultats trouvé(s)

Autres meubles et fournitures, incluant des pièces

Nom du fournisseur :Sasu AMC3
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

14 463,71 $
2019-05-23

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur :Macrobond Financial AB
Pays d'origine : Suède

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

166 070,00 $
2019-04-24

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur :Macrobond Financial AB
Pays d'origine : Suède

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

166 070,00 $
2019-04-24

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :Editions Skira Paris
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

47 746,13 $
2019-03-25

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :ProfilCulture Conseil
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 416,53 $
2019-03-20

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :FESTIVAL D'AUTOMNE A PARIS
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 108,70 $
2019-03-20

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :GPG ROBINSON
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 575,40 $
2019-03-01

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur :SARL DANIEL GARCON
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

19 574,21 $
2019-02-24

Services d'architecture

Nom du fournisseur :CAVANNA J-P
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

19 857,79 $
2019-02-18

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Thibault Danielle
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 412,02 $
2019-02-18