Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967359 dossiers trouvés

Valeur totale : 472 971,47 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
472 971,47 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de Services partagés Canada.
Organisation :
Élections Canada

Valeur totale : 1 724 783,07 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 724 783,07 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Achat de pièces pour l'entretien du réseau canadien de radars météorologiques
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 64 923,25 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
64 923,25 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 1 869 330,24 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 869 330,24 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Commentaires additionnels :
Maintenance logicielle et renouvellement du support. Cette demande concerne le renouvellement annuel de la maintenance et du support de la licence SAS d’EDSC. Ce renouvellement vient en soutien à divers secteurs d'EDSC et de Service Canada qui s'appuient sur les composants SAS pour effectuer une analyse des risques, une modélisation des risques et des activités liées aux initiatives clés visant de manière proactive à promouvoir l'intégrité, à accroître l'efficacité de la prestation des services et à améliorer l'exactitude des prestations.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 11 497,50 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 497,50 $
Description du travail :
Autres bâtiments
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Autres bâtiments, VALCARTIER
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 52 116,28 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
52 116,28 $
Description du travail :
Location de bâtiments résidentiels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Location de bâtiments résidentiels, Toronto, Ontario
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 142 761,01 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
142 761,01 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 15 671,34 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
15 671,34 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
ABONNEMENTS PROJECT MUSE
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada

Valeur totale : 28 496,84 $

Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
28 496,84 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Abonnement aux revues - EBSCO
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Date du contrat :
27 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 639,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à  des cours comprenant les séminaires non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Formation à la rédaction en langage neutre pour le gouvernement et à la rédaction de message efficaces
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada