Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

26 résultats trouvé(s)

Dépenses diverses, non classées ailleurs

Nom du fournisseur :World Fuel Services Canada, ULC
Pays d'origine : Suède

Organisation : Défense nationale

15 523,49 $
2018-10-10

Services d'exposition

Nom du fournisseur :WSP Sweden AB
Pays d'origine : Suède

Organisation : Affaires mondiales Canada

18 250,00 $
2018-09-17

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :FRANSKA INSTITUTET
Pays d'origine : Suède

Organisation : Affaires mondiales Canada

42 832,22 $
2018-09-01

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :NATIONAL AIR CARGO
Pays d'origine : Suède

Organisation : Défense nationale

16 227,84 $
2018-07-02

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :LANGUAGE SMART
Pays d'origine : Suède

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 690,27 $
2018-06-04

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Vricon Systems Aktiebolag
Pays d'origine : Suède

Organisation : Défense nationale

140 040,57 $
2018-03-29

Services audio-visuels

Nom du fournisseur :Informationsteknik Scandinavia AB
Pays d'origine : Suède

Organisation : Affaires mondiales Canada

79 296,68 $
2018-03-02

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :SAAB Microwave Canada LTD.
Pays d'origine : Suède

Organisation : Défense nationale

467 260,58 $
2018-01-30

Autre équipement

Nom du fournisseur :SAAB AB
Pays d'origine : Suède

Organisation : Défense nationale

3 335 000,00 $
2017-11-09

Acquisition et pièces de satellite et engin spatial

Nom du fournisseur :SWEDISH SPACE CORPORATION
Pays d'origine : Suède

Organisation : Agence spatiale canadienne

101 712,00 $
2017-08-21