Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

436 résultats trouvé(s)

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

Nom du fournisseur :Budgetcar.Inc
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

37 239,43 $
2015-12-31

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :Econome Inc
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

46 650,08 $
2015-12-31

Services de protection

Nom du fournisseur :Iron Horse Security
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

105 058,30 $
2015-12-28

Location - Autres

Nom du fournisseur :ATCO Structures & Logistics Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

38 054,01 $
2015-12-28

Services de protection

Nom du fournisseur :Iron Horse Security
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

75 348,60 $
2015-12-28

Services récréatifs

Nom du fournisseur :The T1 Agency Ltd
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

11 300,00 $
2015-12-23

Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité

Nom du fournisseur :Wall Sound and Lighting
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

24 896,41 $
2015-12-23

Services audio-visuels

Nom du fournisseur :Project X Productions Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

39 044,33 $
2015-12-23

Abonnements électroniques

Nom du fournisseur :EBSCO CANADA LTD
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

110 374,43 $
2015-12-23

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur :Sonja Tanner-Kaplash
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

17 821,13 $
2015-12-22