Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

14 résultats trouvé(s)

Armes (incluant les pièces)

Nom du fournisseur :FN Herstal
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

594 060,06 $
2019-05-24

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Mazouzi Abdelkrim
Pays d'origine : Algérie

Organisation : Affaires mondiales Canada

139 929,00 $
2019-03-01

Armes (incluant les pièces)

Nom du fournisseur :FN Herstal, SA
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

612 187,30 $
2018-12-11

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MLS (Overseas) Limited
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

170 748,74 $
2018-11-01

Services juridiques

Nom du fournisseur :McGuireWoods LLP
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

612 972,91 $
2018-09-21

Accueil

Nom du fournisseur :SOFITEL BRUSSELS EUROPE
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

103 639,61 $
2018-04-01

Mazout lourd

Nom du fournisseur :S.C.A- Shipping Consultant Associated Ltd
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

116 160,00 $
2017-11-04

Location de bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :73719 Newfoundland & Labrador Inc.
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

180 610,96 $
2017-10-30

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :AJ Maritime
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

244 772,02 $
2017-08-29

Nettoyage d'immeubles à contrat

Nom du fournisseur :CLEAN & GARBAGE
Pays d'origine : Algérie

Organisation : Affaires mondiales Canada

116 521,60 $
2017-07-01