Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

23 résultats trouvé(s)

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :WILSON AND LAFLEUR LTEE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

140 346,47 $
2016-12-30

EXPERTS-CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Nom du fournisseur :D4IS SOLUTIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

324 472,73 $
2016-11-29

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :PROTAK CONSULTING GROUP INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

120 926,95 $
2016-11-27

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :LANSDOWNE TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

89 496,00 $
2016-11-23

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :MASHA KRUPP TRANSLATION GROUP LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

378 550,00 $
2016-11-23

AUTRES PIÈCES DU MATÉRIEL

Nom du fournisseur :GENERAL DYNAMICS C4 SYSTEMS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

168 193,81 $
2016-11-10

EXPERTS-CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Nom du fournisseur :EMERION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

677 115,16 $
2016-11-07

EXPERTS-CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Nom du fournisseur :PROTAK CONSULTING GROUP INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

403 334,59 $
2016-10-24

SERVICES D'IMPRIMERIE

Nom du fournisseur :CETTEC DIGITAL IMAGING INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

99 750,00 $
2016-10-01

LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT

Nom du fournisseur :XEROX CANADA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

78 076,90 $
2016-09-30