Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

33 résultats trouvé(s)

Cotisations d'adhésion

Nom du fournisseur :MARIN
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

517 675,50 $
2018-12-12

Produits chimiques divers

Nom du fournisseur :VSL B.V.
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 453,97 $
2018-12-06

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Schero
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

43 731,10 $
2018-11-20
89 430,28 $
2018-10-31

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :KIPP & ZONEN B.V.
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

18 880,85 $
2018-10-16

Services d'exposition

Nom du fournisseur :Bio-Based World Ltd.
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

44 523,28 $
2018-10-02

Services d'exposition

Nom du fournisseur :The Works Events BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 939,57 $
2018-09-17

Services d'exposition

Nom du fournisseur :World Summit AI Limited
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

72 904,10 $
2018-08-08

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur :Koninklijke Brill N.V.
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

80 542,11 $
2018-07-19

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :ARCHITEKTENBUREAU DE KAT
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

21 787,94 $
2018-07-12