Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

1425 résultats trouvé(s)

Autre matériel et pièces de bureau

Nom du fournisseur :SPACESAVER FILING SYSTEM INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

19 687,50 $
2008-12-31

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel/portatif

Nom du fournisseur :HEWLETT-PACKARD (CANADA) CO.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

13 287,23 $
2008-12-30

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur :IDS SCHEER CANADA LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

19 938,99 $
2008-12-30

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :LES EDITIONS ELECTRONIQUES CGS
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

23 735,78 $
2008-12-30

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :SAGE MENTORS INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

24 740,10 $
2008-12-30

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur :ORACLE CORPORATION CANADA INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

19 573,47 $
2008-12-30

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel/portatif

Nom du fournisseur :HEWLETT-PACKARD (CANADA) CO.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

15 440,63 $
2008-12-29

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :RICOH INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

15 091,65 $
2008-12-29

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :RICOH INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

24 094,58 $
2008-12-29

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur :KROMAR PRINTING LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

10 485,26 $
2008-12-29