Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

17 résultats trouvé(s)

0583 Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) & logiciels d'élabor

Nom du fournisseur :Microsoft Canada Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

217 341,49 $
2019-04-01

1285 Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'application

Nom du fournisseur :Zycom Technology Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

117 169,70 $
2019-01-14

0491 Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Solutions Moerae Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

105 768,00 $
2018-11-02

1285 Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux)

Nom du fournisseur :Oracle Canada ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

232 183,51 $
2018-02-15

1283 Matériel informatique - environnement informatique client-ordinateur de bureau/personnel/portable

Nom du fournisseur :Donna Cona Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

326 591,50 $
2018-01-23

1282 Matériel informatique - serveurs (y compris les pièces et périphériques connexes)

Nom du fournisseur :Zycom Technologies
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

263 044,43 $
2018-01-23

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Dentons Canada, LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

160 000,01 $
2017-08-23

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Dentons Canada, LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

100 000,00 $
2017-08-23

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Dentons Canada, LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

266 500,00 $
2017-08-23

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Dentons Canada, LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

210 000,00 $
2017-08-23