Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

23 résultats trouvé(s)

Navires et bateaux

Nom du fournisseur :IHC HYTECH B.V
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

432 960,58 $
2019-03-08

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur :ELSEVIER
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

376 648,11 $
2019-02-26
316 039,50 $
2019-02-14

Cotisations d'adhésion

Nom du fournisseur :MARIN
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

517 675,50 $
2018-12-12

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :BOUWMIJ WEBOMA BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

102 610,16 $
2018-07-10

Conseillers techniques-autres

Nom du fournisseur :TNO
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

114 750,00 $
2018-06-01

Frais de participation aux conférences

Nom du fournisseur :Stichting de 4 Daagse
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Défense nationale

106 728,84 $
2018-05-29

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :Spijker Klimaatservice BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

148 817,64 $
2018-03-28

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :BOUWMIJ WEBOMA BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

152 086,19 $
2018-03-06

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :BOUWMIJ WEBOMA BV
Pays d'origine : Pays-Bas

Organisation : Affaires mondiales Canada

170 449,42 $
2018-03-06