Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

265 résultats trouvé(s)

Munitions, de 75 mm jusqu'ë 125 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

8 525 580,00 $
2014-12-31

Munitions, de 75 mm jusqu'ë 125 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

21 784 520,00 $
2014-12-31

Accessoires et composants divers pour aéronefs

Nom du fournisseur :UNITED STATES DEPARTMENT OF THE AIR FORCE (AFSAC)
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

13 468 785,00 $
2014-12-30

Logiciel TAI

Nom du fournisseur :Oracle Canada ULC
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

7 854 226,00 $
2014-12-29

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :MTC LAW
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

5 031 365,01 $
2014-12-24

Services d'architecture

Nom du fournisseur :VANCOUVER SHIPYARDS CO LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

48 000 000,00 $
2014-12-24

Exploitation des instationns gouvernementales

Nom du fournisseur :Simo Management inc.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

5 260 185,00 $
2014-12-24

Munitions, jusqu'ë 30 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

12 921 206,00 $
2014-12-23

Munitions, jusqu'ë 30 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

6 929 008,00 $
2014-12-23

Équipement de radar, sauf aéronefs

Nom du fournisseur :Lockheed Martin Overseas Services Corporation
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

37 031 046,00 $
2014-12-23