Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

11 résultats trouvé(s)

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :CAIN LAMARRE (St-Georges de Beauce)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

154 742,15 $
2012-11-02

LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT

Nom du fournisseur :XEROX CANADA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

37 000,69 $
2012-11-01

LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT

Nom du fournisseur :XEROX CANADA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

37 000,69 $
2012-11-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :Jonathan Burke
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

, $
2012-09-12

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :FROST TREHEARNE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

572 960,41 $
2012-08-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :MAURO W. DICARLO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

216 084,87 $
2012-07-19

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :J. LLOYD GREENSPOON
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

185 473,07 $
2012-07-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :MANN MCCRACKEN BEBEE & ASSOCIATES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

87 684,78 $
2012-07-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :MCLEOD BARRISTERS AND SOLICITORS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

59 880,50 $
2012-07-01

SERVICES D'IMPRIMERIE

Nom du fournisseur :CETTEC DIGITAL IMAGING INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

1 305 476,03 $
2012-03-27