Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

26 résultats trouvé(s)

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :DollC Printing
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

23 700,00 $
2007-12-17

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Jean-Pierre Giroux
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

12 000,00 $
2007-10-01

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :Motion Creative
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

17 798,00 $
2007-09-25

Matériel d'ordinateur

Nom du fournisseur :Metafore Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

21 191,00 $
2007-08-28

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :Lowe-Martin Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

13 342,00 $
2007-08-21

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :The AIM Group Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

12 229,00 $
2007-08-20

Services professionnels de Communication

Nom du fournisseur :RJF Communications
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

15 000,00 $
2007-07-17

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :Les Artisans de la promotion
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 126,00 $
2007-07-10

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Lanark Network Associates
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 327,00 $
2007-07-02

conseillers en technologie d'information

Nom du fournisseur :1364300 Ontario Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 645,00 $
2007-06-26