Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

228 résultats trouvé(s)

Achat de bureaux assis-debout

Nom du fournisseur :Asokan Business Interiors
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

10 715,09 $
2019-04-24

Achat de SSD

Nom du fournisseur :Toshiba Client Solutions Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

18 605,17 $
2019-04-11

Add'l licences & renouvellement de maintenance

Nom du fournisseur :Itex Inc./TIG
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

20 688,04 $
2019-04-08

Renouvellement du support technique de Cisco

Nom du fournisseur :SSC-CISCO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

34 457,38 $
2019-03-29

Accord - Microsoft Enterprise - Maintenance et du support

Nom du fournisseur :Softchoice
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

76 864,97 $
2019-03-28

Logiciel BassettPro

Nom du fournisseur :SageData Solutions Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

22 487,00 $
2019-03-27

Achat de chaises pour Toronto

Nom du fournisseur :Art Woods
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

22 798,84 $
2019-03-27

Tapis

Nom du fournisseur :Abisol
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

15 771,01 $
2019-03-27

Imprimantes

Nom du fournisseur :Itex Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

49 662,06 $
2019-03-26

Outil IBM Link Analysis

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

12 615,00 $
2019-03-25