Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

21 résultats trouvé(s)

1285 Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'ap

Nom du fournisseur :Solutia Telecom Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

19 396,26 $
2019-06-10

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur :Info-tech Research Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

17 176,00 $
2019-06-05

0590 Location d'équipement de communications/réseau

Nom du fournisseur :Visiblethread Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

15 600,00 $
2019-05-09

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur :Duo Security
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

12 177,35 $
2019-05-02

1231 Mobilier et ameublement du bureau inclus des pieces

Nom du fournisseur :Asokan Business Interiors Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

13 248,12 $
2019-03-26

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur :SDL International (Canada) Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

24 916,50 $
2019-03-21

1231 Mobilier et ameublement du bureau inclus des pieces

Nom du fournisseur :Asokan Business Interiors Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

18 554,60 $
2019-02-26

0583 Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) & logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Nom du fournisseur :AccessData Group Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

22 521,60 $
2019-02-20

1231 Mobilier et ameublement du bureau inclus des pieces

Nom du fournisseur :Ergo-Industrial Seating Systems Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

24 950,40 $
2019-02-05

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur :Softchoice
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

20 123,61 $
2019-01-14