Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

22 résultats trouvé(s)

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :GLAXOSMITHKLINE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

53 103 659,31 $
2009-12-31

Location d'autres bâtiments

Nom du fournisseur :1048735 ALBERTA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 904 755,22 $
2009-12-16

Location d'autres bâtiments

Nom du fournisseur :1048735 ALBERTA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 929 796,03 $
2009-12-16

Location de bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :BLAINE DAVIS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

95 993,65 $
2009-12-09

Location d'autres bâtiments

Nom du fournisseur :BILL ONDIC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

60 833,00 $
2009-12-09
56 032 677,19 $
2009-10-15
52 219 292,99 $
2009-10-15
63 097 290,48 $
2009-10-15

Location de terrains non améliorés

Nom du fournisseur :N.W.T. POWER CORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

24 570,00 $
2009-10-05

Location de bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :TOSIK DEVELOPMENT COORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

950 948,00 $
2009-09-25