Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

360 résultats trouvé(s)

Équipement de neutralisation des munitions explosives sous-marines

Nom du fournisseur :Carleton Life Support Systems Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2008-12-30

Breuvages non alcoolisés, jus en cristaux

Nom du fournisseur :The Pepsi Bottling Group
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2008-12-30

Services de tailleur

Nom du fournisseur :LeeAnn Daiken, Seamstress
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2008-12-30

0645 Autres bâtiments (préciser)

Nom du fournisseur :RPM CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 645,00 $
2008-12-30

1179 Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :FISHER SCIENTIFIC
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 557,75 $
2008-12-30

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :CALIAN TECHNOLOGY SERVICES LTD
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 765,00 $
2008-12-30

Fruits et légumes frais, sauf diététiques

Nom du fournisseur :Orleans Fresh Fruit
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2008-12-29

Pierre et agrégat

Nom du fournisseur :Ralph MacDonald Construction and Aggregates Ltd
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2008-12-29

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre

Nom du fournisseur :BATTERY ELECTRIC INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 531,00 $
2008-12-29

Opérations de parachutage

Nom du fournisseur :CLINT CLAWSON
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

0,00 $
2008-12-24