Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

173 résultats trouvé(s)

0321 Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :Le Progres de Hull Ltee
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

25 000,00 $
2019-06-11

0332 Services audio-visuels

Nom du fournisseur :Les Systemes et Services d'Interpretation LMB Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

43 201,31 $
2019-05-14

0251 Voyage - fonctionnaires - Appui aux activites reliees au mandat de base

Nom du fournisseur :WEST WIND AVIATION LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

42 000,00 $
2019-04-01

0819 Contrats de services personnels non professionnels, non specifies ailleurs

Nom du fournisseur :HILTS, ERVIN J.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

46 220,00 $
2019-03-20

0499 Autres services professionnels non specifies ailleurs

Nom du fournisseur :RESOLUTION ALLIANCE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

60 715,63 $
2019-01-24

0499 Autres services professionnels non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Goss Gilroy Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

67 290,60 $
2018-12-17

1261 Vehicules automobiles de route

Nom du fournisseur :Nissan Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

27 507,03 $
2018-12-07

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Gabrielle Lamouche-Tomlinson
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

25 000,00 $
2018-04-10

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Iron Mountain
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

32 040,86 $
2018-03-29

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Jane Chartrand
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

41 810,00 $
2018-03-23