Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 87 349,00 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
87 349,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services professionels liés aux resouces humaines
Commentaires additionnels :
Services de soutien en ressources humaines (SSRH): organisation et classification, dotation et rémunération
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 38 030,69 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
38 030,69 $
Description du travail :
Experts-conseils scientifiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires additionnels :
Analyses - mathématiques et statistiques
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 17 854,00 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
17 854,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Frais de participation aux séminaires et ateliers
Commentaires additionnels :
Discours de formation
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 24 957,18 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
24 957,18 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 13 028,73 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
13 028,73 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 23 511,28 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
23 511,28 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 17 797,50 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
17 797,50 $
Description du travail :
Consultants en technologies de l'information
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de cyber protection
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 17 797,50 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
17 797,50 $
Description du travail :
Consultants en technologies de l'information
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de cyber protection
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 1 259 385,00 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 259 385,00 $
Description du travail :
Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 1 284 270,75 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 284 270,75 $
Description du travail :
Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada