Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

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967429 dossiers trouvés

Valeur totale : 20 868,53 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
20 868,53 $
Description du travail :
Combustible diesel
Type d’instrument :
Contrat
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 113 000,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
EXPERTS TECH DE L'INFO ET TÉLÉCOMM
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 339 000,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
EXPERTS TECH DE L'INFO ET TÉLÉCOMM
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 366 685,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
EXPERTS TECH DE L'INFO ET TÉLÉCOMM
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 592 685,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
EXPERTS TECH DE L'INFO ET TÉLÉCOMM
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 649 185,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
EXPERTS TECH DE L'INFO ET TÉLÉCOMM
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 736 816,50 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
EXPERTS TECH DE L'INFO ET TÉLÉCOMM
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 759 416,50 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
EXPERTS TECH DE L'INFO ET TÉLÉCOMM
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 48 538,71 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Aéronefs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 14 700,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs. Disposition et enlèvement d'obstacles d'eau, spécialement le vaisseau 'El Nino'
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Transports Canada