Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

1628 résultats trouvé(s)

Autres pièces du matériel - Brosses à balais pour pistes

Nom du fournisseur :UNITED ROTARY BRUSH OF CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Transports Canada

31 043,25 $
2015-12-31

Mazout léger

Nom du fournisseur :IMPERIAL OIL LIMITED
Pays d'origine :

Organisation : Transports Canada

40 816,13 $
2015-12-31

Canalisations et systèmes d'égoûts

Nom du fournisseur :COLAUTTI CONSTRUCTION LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

24 259,36 $
2015-12-30

Services d'aide temporaire - Services professionnels – vérificateur – Supérieur

Nom du fournisseur :ADIRONDACK INFORMATION MANAGEMENT INC.
Pays d'origine :

Organisation : Transports Canada

101 505,08 $
2015-12-30

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur :ZODIAC SERVICES
Pays d'origine :

Organisation : Transports Canada

724 101,36 $
2015-12-30

Pièces d'aéronefs

Nom du fournisseur :MAXCRAFT AVIONICS LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Transports Canada

130 533,84 $
2015-12-30

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :TRANSPOLAR TECHNOLOGY CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Transports Canada

59 438,33 $
2015-12-29

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs - Service de surveillance des medias

Nom du fournisseur :MEDIAMISER LTD
Pays d'origine :

Organisation : Transports Canada

56 500,00 $
2015-12-29

Serv. de trad. - Charges de fonct.

Nom du fournisseur :SERVICE DE TRADUCTION POLYTEX ENR.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

330 553,13 $
2015-12-23

Serv. de trad. - Charges de fonct.

Nom du fournisseur :LES TRADUCTIONS CAROLE BRODEUR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

337 739,06 $
2015-12-23