Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

44 résultats trouvé(s)

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :ISLAND COASTAL SERVICES LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

55 290,04 $
2014-11-14

Élimination des déchets

Nom du fournisseur :GFL ENVIRONMENTAL INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

39 068,03 $
2014-11-01

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :D4IS SOLUTIONS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

457 356,20 $
2014-10-20

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :D4IS SOLUTIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

527 122,40 $
2014-10-20

Services scientifiques

Nom du fournisseur :SILLIKER JR LABORATORIES UL.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

302 266,31 $
2014-10-16

Services scientifiques

Nom du fournisseur :SILLIKER JR LABORATORIES UL.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

316 278,32 $
2014-10-16

Services scientifiques

Nom du fournisseur :SILLIKER JR LABORATORIES UL.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

925 182,27 $
2014-10-16

Services scientifiques

Nom du fournisseur :SILLIKER JR LABORATORIES ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1 373 155,39 $
2014-10-16

Services scientifiques

Nom du fournisseur :SILLIKER JR LABORATORIES UL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

365 831,07 $
2014-10-16

Services scientifiques

Nom du fournisseur :SILLIKER JR LABORATORIES UL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

382 328,61 $
2014-10-16