Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

70 résultats trouvé(s)

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :6233902 CANADA LIMITED
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

60 000,00 $
2014-12-10

1172 Papeterie et fourniture du bureau

Nom du fournisseur :SECURE TECHNOLOGIES INTERNATIONAL INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

11 825,00 $
2014-11-19

1223 Matériel de transmission d'image et de communications vidéo

Nom du fournisseur :CBCI TELECOM INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

29 157,00 $
2014-11-19

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur :ESRI CANADA LIMITED
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

16 335,75 $
2014-11-19

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur :UNIVERSITÉ SAINTE-ANNE
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

9 525,00 $
2014-11-19

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :INSTITUTE ON GOVERNANCE
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

24 800,00 $
2014-10-21

0351 Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :170963 CANADA INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

75 000,00 $
2014-10-20

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur :ÉCOLE DE LANGUES ABCE INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

18 200,00 $
2014-10-08

0473 Experts-conseils en technologie d''information

Nom du fournisseur :ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA) INC., EXCEL HUMAN RESOURCES INC., AND ALTIS HUMAN
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

148 706,25 $
2014-07-18

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur :ABCE LANGUAGE SCHOOL INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

24 375,00 $
2014-07-09